Arrêté du 22 juillet 2003

Article 1

Abrogé13 juillet 2006

Créé le 1 août 2003

Le titre professionnel d'animateur(trice) en technologies de l'information et de la communication est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 320 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 juillet 2006

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au mercredi 12 juillet 2006