Arrêté du 22 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'animateur(trice) en technologies de l'information et de la communication est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

(

Classement des diplômes professionnels

)

Art. 2

Classement des diplômes professionnels

Un répertoire national classe les diplômes et certifications professionnelles par domaine et niveau pour faciliter l'accès à l'emploi.

du

décret n° 2002-616 du 26 avril 2002

susvisé et dans le domaine d'activité 320 t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2006

Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 13 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'animateur en TIC

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'animateur en technologies de l'information et de la communication est créé, classé au niveau IV.

Le titre professionnel d'animateur(trice) en technologies de l'information et de la communication est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 320 t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 juillet 2006

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au mercredi 12 juillet 2006

Source : Légifrance