Arrêté du 22 juillet 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La trésorerie de Brazey-en-Plaine est regroupée sur celle de Saint-Jean-de-Losne (département de la Côte-d'Or).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La trésorerie de Brazey-en-Plaine est regroupée sur celle de Saint-Jean-de-Losne (département de la Côte-d'Or).

Historique des versions

Source : Légifrance