Arrêté du 22 juillet 2002

Article 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • nom, prénom(s), sexe, année de naissance ;
  • département de résidence, numéro de téléphone ;
  • situation familiale ;
  • formation (formation générale, formation à la danse) ;
  • activité professionnelle : descriptif des emplois occupés à l'intérieur de la sphère artistique (emplois d'interprète, de chorégraphe, de maître de ballet, d'enseignant, etc.) et à l'extérieur de celle-ci ;
  • problèmes de santé liés à l'exercice du métier de danseur ;
  • situation économique et financière (revenus sur l'année 2001).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • nom, prénom(s), sexe, année de naissance ;
  • département de résidence, numéro de téléphone ;
  • situation familiale ;
  • formation (formation générale, formation à la danse) ;
  • activité professionnelle : descriptif des emplois occupés à l'intérieur de la sphère artistique (emplois d'interprète, de chorégraphe, de maître de ballet, d'enseignant, etc.) et à l'extérieur de celle-ci ;
  • problèmes de santé liés à l'exercice du métier de danseur ;
  • situation économique et financière (revenus sur l'année 2001).

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