JORF n°180 du 3 août 2002

Article 2

Article 2

Le recouvrement des impôts de la commune de Chalon est transféré au 1er janvier 2003 de la trésorerie de Vienne vers la trésorerie de Beaurepaire.


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Version 1

Le recouvrement des impôts de la commune de Chalon est transféré au 1er janvier 2003 de la trésorerie de Vienne vers la trésorerie de Beaurepaire.