JORF n°177 du 3 août 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juillet 1999, il est mis fin au détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne en qualité d'administrateur de M. Duchene (Rémi), inspecteur de l'administration, à compter du 1er juillet 1999.

A cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juillet 1999, il est mis fin au détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne en qualité d'administrateur de M. Duchene (Rémi), inspecteur de l'administration, à compter du 1er juillet 1999.

A cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine.