Art. 6. - L'arrêté du 27 mars 1985 portant création du certificat de spécialisation Tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance, est abrogé à compter du 1er septembre 1999. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Arrêté du 22 juillet 1998
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Art. 6. - L'arrêté du 27 mars 1985 portant création du certificat de spécialisation Tracteurs et machines agricoles : utilisation et maintenance, est abrogé à compter du 1er septembre 1999. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
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