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JORF n°179 du 5 août 1998
Arrêté du 22 juillet 1998
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, et notamment les livres Ier et IX ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 16 juin 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 25 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 9 juillet 1998,
Arrête
Art. 1er. - Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er septembre 1999 :
Arrêté du 22 août 1984 portant création du certificat de spécialisation Pâtes pressées cuites ;
Arrêté du 22 août 1984 portant création du certificat de spécialisation Gestion et commercialisation dans les entreprises d'aval de la filière viande.
Ils restent toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ABROGATION DES ARRETES DES 22-08-1984.
ILS RESTENT TOUTEFOIS EN VIGUEUR POUR LES SESSIONS D'EXAMEN ORGANISEES A L'ISSUE DES CYCLES DE FORMATION EN COURS A CETTE DATE.
Fait à Paris, le 22 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
C. Bernet