Créé le 29 juillet 1998
Les produits visés à l'article 1er devront obligatoirement être détruits, conformément à la réglementation relative à la protection de l'environnement, afin d'éviter l'émission dans l'atmosphère de dioxines.
Arrêté du 22 juillet 1998
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-07-22 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 1998
Les produits visés à l'
article 1er
devront obligatoirement être détruits, conformément à la réglementation relative à la protection de l'environnement, afin d'éviter l'émission dans l'atmosphère de dioxines.