Arrêté du 22 juillet 1997

Article 1

Abrogé12 octobre 2002

Créé le 24 juillet 1997

Sont examinées par la section de l'intérieur les affaires dépendant :
  • du Premier ministre, sauf en ce qui concerne le Plan ;
  • du garde des sceaux, ministre de la justice ;
  • du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sauf en ce qui concerne l'espace ;
  • du ministre de l'intérieur ;
  • du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sauf en ce qui concerne les secteurs sauvegardés ;
  • du ministre des relations avec le Parlement ;
  • du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, en ce qui concerne la réforme de l'Etat et la décentralisation ;
  • du ministre de la jeunesse et des sports ;
  • du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ;
  • du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 octobre 2002

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2002art. 6 (Ab)

En vigueur du jeudi 24 juillet 1997 au vendredi 11 octobre 2002

Sont examinées par la section de l'intérieur les affaires dépendant :

du Premier ministre, sauf en ce qui concerne le Plan ;

du garde des sceaux, ministre de la justice ;

du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sauf en ce qui concerne l'espace ;

du ministre de l'intérieur ;

du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sauf en ce qui concerne les secteurs sauvegardés ;

du ministre des relations avec le Parlement ;

du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, en ce qui concerne la réforme de l'Etat et la décentralisation ;

du ministre de la jeunesse et des sports ;

du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ;

du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.