Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2002 - art. 6 (Ab)
Créé le 24 juillet 1997
- du Premier ministre, sauf en ce qui concerne le Plan ;
- du garde des sceaux, ministre de la justice ;
- du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sauf en ce qui concerne l'espace ;
- du ministre de l'intérieur ;
- du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sauf en ce qui concerne les secteurs sauvegardés ;
- du ministre des relations avec le Parlement ;
- du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, en ce qui concerne la réforme de l'Etat et la décentralisation ;
- du ministre de la jeunesse et des sports ;
- du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ;
- du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.