JORF n°186 du 12 août 1997

Article 2

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'agrément ministériel.
Fait à Paris, le 31 décembre 1996.
Suivent les signataires :
Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer.
FO.
CFTC.
CFDT.
CGT .
CGC.


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Version 1

Article 2

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'agrément ministériel.

Fait à Paris, le 31 décembre 1996.

Suivent les signataires :

Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer.

FO.

CFTC.

CFDT.

CGT .

CGC.