Article 1er

L'article 11.2 relatif aux absences motivées par les événements de famille est rédigé comme suit :
<< 11.2. Evénements de famille :
<< 11.2.1. (Complété par l'avenant no 42 du 20 juillet 1979 et modifié par l'avenant no 68 du 9 décembre 1985 et l'avenant no 95-01 du 15 mars 1995.) << Les absences motivées par les événements de famille prévus ci-dessous seront, sur justification, rémunérées comme temps de travail effectif, dans les limites et conditions suivantes :
<< - naissance d'un enfant : trois jours ouvrables pour le père ;
<< - mariage d'un enfant : deux jours ouvrables ;
<< - mariage d'un frère ou d'une soeur : un jour ouvrable;
<< - mariage du père ou de la mère : un jour ouvrable ;
<< - mariage du salarié :
<< - après six mois d'ancienneté : six jours ouvrables ;
<< - avant six mois d'ancienneté : quatre jours ouvrables ;
<< - décès du conjoint ou du concubin notoire : six jours ouvrables ;
<< - décès d'un enfant : trois jours ouvrables ;
<< - décès d'un ascendant, d'un descendant, d'un frère, d'une soeur, d'un gendre, d'une belle-fille, de la belle-mère, du beau-père, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur, décès d'un grand-parent du conjoint ou du concubin notoire : deux jours ouvrables. >>