JORF n°186 du 12 août 1997

Article II

L'association s'efforcera, si les nécessités du service le permettent,
d'accorder aux personnels les jours fériés le jour même de leur survenance.


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Article II

L'association s'efforcera, si les nécessités du service le permettent,

d'accorder aux personnels les jours fériés le jour même de leur survenance.