JORF n°186 du 12 août 1997

Article Ier

L'obligation de pointer au CMI (établissement situé à Romagnat) est supprimée à effet du mois de février 1997. Cette dispense de pointage est faite à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 1997.


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Article Ier

L'obligation de pointer au CMI (établissement situé à Romagnat) est supprimée à effet du mois de février 1997. Cette dispense de pointage est faite à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 1997.