Arrêté du 22 juillet 1996

Article 10

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Article 10

Art. 10.

Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2004

Créé le 26 juillet 1996 · Abrogé le 11 février 2004

Art. 10.

Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2004

En vigueur du vendredi 26 juillet 1996 au mardi 10 février 2004

Source : Légifrance