Abrogé26 novembre 2004
Créé le 30 juillet 1996 · Abrogé le 26 novembre 2004
Les relations européennes et internationales relèvent directement du directeur et de son adjoint.
Arrêté du 22 juillet 1996
Les relations européennes et internationales relèvent directement du directeur et de son adjoint.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 juillet 1996 · Abrogé le 26 novembre 2004
Les relations européennes et internationales relèvent directement du directeur et de son adjoint.
Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004
En vigueur du mardi 30 juillet 1996 au jeudi 25 novembre 2004
Source : Légifrance