Arrêté du 22 juillet 1996

Article 9

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Article 9

Les relations européennes et internationales relèvent directement du directeur et de son adjoint.

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Abrogé26 novembre 2004

Créé le 30 juillet 1996 · Abrogé le 26 novembre 2004

Les relations européennes et internationales relèvent directement du directeur et de son adjoint.

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Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004

En vigueur du mardi 30 juillet 1996 au jeudi 25 novembre 2004

Source : Légifrance