Arrêté du 22 juillet 1996

Article 5

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Article 5

Le département des éditions a la responsabilité des productions écrites, audiovisuelles et sur supports multimédia de l'office autres que les notes et produits documentaires cités à l'

article 4

.

Il comprend un service spécialisé dans les problèmes de réadaptation. Il a en charge la préparation de la programmation éditoriale de l'office et met en oeuvre la réalisation des productions. Il assure les rapports avec les imprimeurs et les producteurs et prépare les marchés afférents à ces productions.

Le service d'impression de l'office est rattaché au département des éditions.

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Abrogé26 novembre 2004

Créé le 30 juillet 1996 · Abrogé le 26 novembre 2004

Le département des éditions a la responsabilité des productions écrites, audiovisuelles et sur supports multimédia de l'office autres que les notes et produits documentaires cités à l'article 4.

Il comprend un service spécialisé dans les problèmes de réadaptation. Il a en charge la préparation de la programmation éditoriale de l'office et met en oeuvre la réalisation des productions. Il assure les rapports avec les imprimeurs et les producteurs et prépare les marchés afférents à ces productions.

Le service d'impression de l'office est rattaché au département des éditions.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-07-22 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004

En vigueur du mardi 30 juillet 1996 au jeudi 25 novembre 2004

Source : Légifrance