Arrêté du 22 juillet 1996

Article 3

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Article 3

Le secrétariat général est chargé :

de la coordination administrative des départements, missions et cellules de l'office ;

de la gestion des ressources humaines et en particulier de l'administration, du recrutement et de la formation des personnels de l'office ;

de la gestion financière de l'office, de la préparation et de l'exécution du budget ainsi que du suivi du contrôle de gestion et des conventions ;

de la passation et du suivi des marchés préparés au sein des départements, chacun en ce qui concerne son domaine de compétence.

Il a en outre la responsabilité du service de l'informatique et de la modernisation. Celui-ci est chargé de promouvoir les adaptations que le recours à des techniques informatiques impose à l'activité de l'office. Il étudie et réalise, éventuellement pour le compte des autres départements, toutes les opérations informatiques de l'office.

Le secrétariat général a également la responsabilité du service intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2004

Créé le 30 juillet 1996 · Abrogé le 26 novembre 2004

Le secrétariat général est chargé :

  • de la coordination administrative des départements, missions et cellules de l'office ;
  • de la gestion des ressources humaines et en particulier de l'administration, du recrutement et de la formation des personnels de l'office ;
  • de la gestion financière de l'office, de la préparation et de l'exécution du budget ainsi que du suivi du contrôle de gestion et des conventions ;
  • de la passation et du suivi des marchés préparés au sein des départements, chacun en ce qui concerne son domaine de compétence.

Il a en outre la responsabilité du service de l'informatique et de la modernisation. Celui-ci est chargé de promouvoir les adaptations que le recours à des techniques informatiques impose à l'activité de l'office. Il étudie et réalise, éventuellement pour le compte des autres départements, toutes les opérations informatiques de l'office.

Le secrétariat général a également la responsabilité du service intérieur.

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Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004

En vigueur du mardi 30 juillet 1996 au jeudi 25 novembre 2004

Source : Légifrance