Arrêté du 22 juillet 1996

Article 2

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Article 2

Les services centraux de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions comportent un secrétariat général et cinq départements. Les départements sont chargés respectivement de la documentation et de l'ingénierie documentaire, des éditions, de la recherche et du développement, de la communication, de la diffusion et de la commercialisation.

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Abrogé26 novembre 2004

Créé le 30 juillet 1996 · Abrogé le 26 novembre 2004

Les services centraux de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions comportent un secrétariat général et cinq départements. Les départements sont chargés respectivement de la documentation et de l'ingénierie documentaire, des éditions, de la recherche et du développement, de la communication, de la diffusion et de la commercialisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004

En vigueur du mardi 30 juillet 1996 au jeudi 25 novembre 2004

Source : Légifrance