Abrogé26 novembre 2004
Créé le 30 juillet 1996 · Abrogé le 26 novembre 2004
L'arrêté du 18 mars 1971 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.
Arrêté du 22 juillet 1996
L'arrêté du 18 mars 1971 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 juillet 1996 · Abrogé le 26 novembre 2004
L'arrêté du 18 mars 1971 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004
En vigueur du mardi 30 juillet 1996 au jeudi 25 novembre 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1971-03-18