Arrêté du 22 juillet 1996

Article 11

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Article 11

L'Office national d'information sur les enseignements et les professions a accès, dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais, aux informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission, auprès des services administratifs et organismes publics qui les détiennent.

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Abrogé26 novembre 2004

Créé le 30 juillet 1996 · Abrogé le 26 novembre 2004

L'Office national d'information sur les enseignements et les professions a accès, dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais, aux informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission, auprès des services administratifs et organismes publics qui les détiennent.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004

En vigueur du mardi 30 juillet 1996 au jeudi 25 novembre 2004

Source : Légifrance