Arrêté du 22 juillet 1996

Article 10

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Article 10

Les délégations régionales placées sous la tutelle des recteurs sont à l'échelon académique la représentation de l'établissement public national. Chargées de diffuser l'information sur les enseignements et les professions et d'élaborer la documentation propre à l'académie, elles collaborent avec les divers services ou organismes régionaux compétents.

Elles ont pour rôle fondamental de favoriser dans chaque académie l'information en vue de l'orientation des élèves, des étudiants et des adultes afin de contribuer, dans la perspective de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, à leur insertion ou à leur réinsertion socioprofessionnelle aux différents niveaux de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2004

Créé le 30 juillet 1996 · Abrogé le 26 novembre 2004

Les délégations régionales placées sous la tutelle des recteurs sont à l'échelon académique la représentation de l'établissement public national. Chargées de diffuser l'information sur les enseignements et les professions et d'élaborer la documentation propre à l'académie, elles collaborent avec les divers services ou organismes régionaux compétents.

Elles ont pour rôle fondamental de favoriser dans chaque académie l'information en vue de l'orientation des élèves, des étudiants et des adultes afin de contribuer, dans la perspective de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, à leur insertion ou à leur réinsertion socioprofessionnelle aux différents niveaux de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004

En vigueur du mardi 30 juillet 1996 au jeudi 25 novembre 2004

Source : Légifrance