Abrogé26 novembre 2004
Créé le 30 juillet 1996 · Abrogé le 26 novembre 2004
L'Office national d'information sur les enseignements et les professions comporte des services centraux et vingt-huit délégations régionales.
Arrêté du 22 juillet 1996
L'Office national d'information sur les enseignements et les professions comporte des services centraux et vingt-huit délégations régionales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 juillet 1996 · Abrogé le 26 novembre 2004
L'Office national d'information sur les enseignements et les professions comporte des services centraux et vingt-huit délégations régionales.
Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004
En vigueur du mardi 30 juillet 1996 au jeudi 25 novembre 2004
Source : Légifrance