JORF n°185 du 9 août 1996

Nota. - La carte mentionnée ci-dessus peut être consultée à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, à Châlons-en-Champagne.


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Version 1

Nota. - La carte mentionnée ci-dessus peut être consultée à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, à Châlons-en-Champagne.