Abrogé28 juillet 2006
Créé le 4 septembre 1996
Toutes dispositions contraires au présent règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale) sont abrogées.
Arrêté du 22 juillet 1996
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 juillet 2006
En vigueur du mercredi 4 septembre 1996 au jeudi 27 juillet 2006
Toutes dispositions contraires au présent règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale) sont abrogées.