Abrogé28 juillet 2006
Créé le 4 septembre 1996
Toutes dispositions contraires au présent règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale) sont abrogées.
1 version
Arrêté du 22 juillet 1996
Dispositions finales et d'exécution
Abrogé28 juillet 2006
Abrogé depuis le vendredi 28 juillet 2006
En vigueur du mercredi 4 septembre 1996 au jeudi 27 juillet 2006
Dispositions finales et d'exécution
Article 4