JORF n°178 du 1 août 1996

Art. 1er. - L'élection au conseil d'administration du Centre national du livre, prévue au 3o de l'article 6 du décret du 19 mars 1993 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu à la majorité des suffrages exprimés.


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Art. 1er. - L'élection au conseil d'administration du Centre national du livre, prévue au 3o de l'article 6 du décret du 19 mars 1993 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu à la majorité des suffrages exprimés.