JORF n°178 du 1 août 1996

Art. 6. - Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l'exception du secrétaire général, de l'agent comptable, des agents ne justifiant pas d'un an d'ancienneté au Centre national du livre à la date de clôture de la liste électorale, ainsi que des agents vacataires.


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Art. 6. - Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l'exception du secrétaire général, de l'agent comptable, des agents ne justifiant pas d'un an d'ancienneté au Centre national du livre à la date de clôture de la liste électorale, ainsi que des agents vacataires.