Art. 6. - Le vote a lieu sous double enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont établis aux frais de l'administration et adressés en temps utile aux agents intéressés.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe qui ne doit porter aucune mention permettant d'en déterminer l'origine. Il place cette enveloppe dans une deuxième enveloppe, dûment cachetée, qui doit porter les nom,
prénom(s), affectation et signature de l'électeur. Ce pli doit être soit adressé, le cachet de la poste faisant foi, soit remis contre émargement directement au chef de service qui a transmis le matériel de vote au plus tard à la date limite du scrutin.