Arrêté du 22 juillet 1994

Article 8

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Article 8

A l'issue de l'épreuve orale d'admission et au vu de la note obtenue à cette épreuve, le jury établit la liste de classement. Cette liste comprend une liste principale et une liste complémentaire.

En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, la priorité est donnée aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales et aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes ;

Si aucun des candidats à départager n'est titulaire du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales ou du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes, leur rang de classement est déterminé par la note obtenue à l'épreuve d'admissibilité ;

Si plusieurs candidats à départager sont titulaires du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales ou du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes, ou si plusieurs candidats à départager ont obtenu la même note à l'épreuve d'admissibilité, le candidat le plus âgé sera classé avant les autres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2007

Créé le 24 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 2007

A l'issue de l'épreuve orale d'admission et au vu de la note obtenue à cette épreuve, le jury établit la liste de classement. Cette liste comprend une liste principale et une liste complémentaire.

En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, la priorité est donnée aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales et aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes ;

Si aucun des candidats à départager n'est titulaire du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales ou du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes, leur rang de classement est déterminé par la note obtenue à l'épreuve d'admissibilité ;

Si plusieurs candidats à départager sont titulaires du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales ou du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes, ou si plusieurs candidats à départager ont obtenu la même note à l'épreuve d'admissibilité, le candidat le plus âgé sera classé avant les autres.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du mercredi 19 février 1997 au dimanche 30 septembre 2007

En vigueur du dimanche 24 juillet 1994 au mardi 18 février 1997

Source : Légifrance