Abrogé1 octobre 2007
Créé le 24 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 2007
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 1994
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 2007
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007
En vigueur du dimanche 24 juillet 1994 au dimanche 30 septembre 2007
Source : Légifrance