Arrêté du 22 juillet 1994

Article 74

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Article 74

Sont abrogés à compter du 15 octobre 1995 :

l'arrêté du 23 janvier 1956 modifié portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et d'aide-soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés ;

l'arrêté du 5 juin 1970 modifié relatif au certificat d'auxiliaire de puériculture.

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Abrogé1 octobre 2007

Créé le 24 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 2007

Sont abrogés à compter du 15 octobre 1995 :

  • l'arrêté du 23 janvier 1956 modifié portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et d'aide-soignante dans les hôpitaux et hospices publics ou privés ;
  • l'arrêté du 5 juin 1970 modifié relatif au certificat d'auxiliaire de puériculture.

Relations

cite

cite  Arrêté 1956-01-23cite  Arrêté 1970-06-05

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du dimanche 24 juillet 1994 au dimanche 30 septembre 2007

Source : Légifrance