Arrêté du 22 juillet 1994

Article 60

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Article 60

Dans chaque école, le directeur est assisté d'un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant. Il comprend :

1. Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

2. L'enseignant, infirmier ou puéricultrice, siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

3. L'aide-soignant ou l'auxiliaire de puériculture d'un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

4. Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2007

Créé le 24 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 2007

Dans chaque école, le directeur est assisté d'un conseil de discipline. Il est constitué au début de chaque année scolaire lors de la première réunion du conseil technique. Le conseil de discipline est présidé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant. Il comprend :

1. Le représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

2. L'enseignant, infirmier ou puéricultrice, siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

3. L'aide-soignant ou l'auxiliaire de puériculture d'un établissement accueillant des élèves en stage siégeant au conseil technique ou son suppléant ;

4. Un représentant des élèves tiré au sort parmi les deux élus au conseil technique ou son suppléant.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du dimanche 24 juillet 1994 au dimanche 30 septembre 2007

Source : Légifrance