Arrêté du 22 juillet 1994

Article 6

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Article 6

Peuvent se présenter à l'épreuve d'admission :

1. Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite d'admissibilité ;

2. Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales.

3. Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2007

Créé le 24 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 2007

Peuvent se présenter à l'épreuve d'admission :

1. Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite d'admissibilité ;

2. Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales.

3. Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du mercredi 6 mars 1996 au dimanche 30 septembre 2007

En vigueur du dimanche 24 juillet 1994 au mardi 5 mars 1996

Source : Légifrance