Arrêté du 22 juillet 1994

Article 58

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Article 58

A. Le directeur soumet au conseil technique pour avis :

1. Compte tenu du programme fixé par le présent arrêté, le projet pédagogique, les objectifs de formation, l'organisation générale des études, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des stages, les recherches pédagogiques ;

2. L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ;

3. L'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ;

4. Le budget prévisionnel ;

5. Le cas échéant, le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats aux épreuves d'admission ;

6. Le règlement intérieur.

B. Le directeur porte à la connaissance du conseil technique :

1. Le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ;

2. La liste par catégorie du personnel administratif ;

3. Les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice ;

4. La liste des élèves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2007

Créé le 24 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 2007

A. Le directeur soumet au conseil technique pour avis :

1. Compte tenu du programme fixé par le présent arrêté, le projet pédagogique, les objectifs de formation, l'organisation générale des études, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des stages, les recherches pédagogiques ;

2. L'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ;

3. L'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ;

4. Le budget prévisionnel ;

5. Le cas échéant, le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats aux épreuves d'admission ;

6. Le règlement intérieur.

B. Le directeur porte à la connaissance du conseil technique :

1. Le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ;

2. La liste par catégorie du personnel administratif ;

3. Les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice ;

4. La liste des élèves.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du dimanche 24 juillet 1994 au dimanche 30 septembre 2007

Source : Légifrance