Arrêté du 22 juillet 1994

Article 50

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Article 50

Les écoles d'aides-soignants et les écoles d'auxiliaires de puériculture sont agréées par le préfet de région.

Une école peut être agréée pour les deux formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture. Elle doit toutefois, dans ce cas, bénéficier de deux agréments distincts et les élèves qu'elle accueille ne peuvent être inscrits simultanément pour la préparation des deux certificats, ni changer de formation en cours de scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2007

Créé le 24 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 2007

Les écoles d'aides-soignants et les écoles d'auxiliaires de puériculture sont agréées par le préfet de région.

Une école peut être agréée pour les deux formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture. Elle doit toutefois, dans ce cas, bénéficier de deux agréments distincts et les élèves qu'elle accueille ne peuvent être inscrits simultanément pour la préparation des deux certificats, ni changer de formation en cours de scolarité.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du dimanche 24 juillet 1994 au dimanche 30 septembre 2007

Source : Légifrance