Arrêté du 22 juillet 1994

Article 40

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Article 40

Sont autorisés à se présenter aux épreuves finales en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture les élèves qui, à l'exception des cas d'absence et de dispense envisagés par le présent arrêté, ont suivi l'ensemble des enseignements et accompli l'ensemble des stages prévus par le programme, et qui ont subi toutes les épreuves de contrôle continu.

Ces épreuves finales comprennent une épreuve écrite et anonyme et une épreuve de mise en situation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2007

Créé le 24 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 2007

Sont autorisés à se présenter aux épreuves finales en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture les élèves qui, à l'exception des cas d'absence et de dispense envisagés par le présent arrêté, ont suivi l'ensemble des enseignements et accompli l'ensemble des stages prévus par le programme, et qui ont subi toutes les épreuves de contrôle continu.

Ces épreuves finales comprennent une épreuve écrite et anonyme et une épreuve de mise en situation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du dimanche 24 juillet 1994 au dimanche 30 septembre 2007

Source : Légifrance