Arrêté du 22 juillet 1994

Article 4

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Article 4

Peuvent se présenter à l'épreuve d'admissibilité :

1. Les candidats titulaires du diplôme national du brevet ;

2. Les candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ;

3. Les candidats ayant suivi une classe de première préparant au baccalauréat ;

4. Tout titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2007

Créé le 24 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 2007

Peuvent se présenter à l'épreuve d'admissibilité :

1. Les candidats titulaires du diplôme national du brevet ;

2. Les candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance ;

3. Les candidats ayant suivi une classe de première préparant au baccalauréat ;

4. Tout titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du jeudi 20 mars 1997 au dimanche 30 septembre 2007

En vigueur du mercredi 19 février 1997 au mercredi 19 mars 1997

En vigueur du mercredi 6 mars 1996 au mardi 18 février 1997

En vigueur du dimanche 24 juillet 1994 au mardi 5 mars 1996

Source : Légifrance