Arrêté du 22 juillet 1994

Article 29

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Article 29

Les épreuves en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant sont organisées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, qui en fixe notamment la date et le lieu.

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Abrogé1 octobre 2007

Créé le 24 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 2007

Les épreuves en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant sont organisées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, qui en fixe notamment la date et le lieu.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du dimanche 24 juillet 1994 au dimanche 30 septembre 2007

Source : Légifrance