Arrêté du 22 juillet 1994

Article 23

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Article 23

Les élèves ont droit à un congé de sept semaines, dont quatre semaines en été, pendant la formation. Le directeur de l'école fixe les dates de ces congés après avis du conseil technique.

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Abrogé1 octobre 2007

Créé le 24 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 2007

Les élèves ont droit à un congé de sept semaines, dont quatre semaines en été, pendant la formation. Le directeur de l'école fixe les dates de ces congés après avis du conseil technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du dimanche 24 juillet 1994 au dimanche 30 septembre 2007

Source : Légifrance