Arrêté du 22 juillet 1994

Article 16

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Article 16

L'évaluation des connaissances et des aptitudes des élèves est effectuée tout au long de leur formation au moyen d'un contrôle continu :

1-Des connaissances théoriques ;

2-Des connaissances pratiques ;

3-Des stages.

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Abrogé1 octobre 2007

Créé le 24 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 2007

L'évaluation des connaissances et des aptitudes des élèves est effectuée tout au long de leur formation au moyen d'un contrôle continu :

1-Des connaissances théoriques ;

2-Des connaissances pratiques ;

3-Des stages.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du dimanche 24 juillet 1994 au dimanche 30 septembre 2007

Source : Légifrance