JORF n°170 du 24 juillet 1994

Art. 2. - Après l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1990 précité, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé:

<< Art. 4 bis. - La sous-direction de la communication comprend:
<< - le bureau de la communication externe;
<< - le bureau des éditions et de la communication interne;
<< - le bureau des moyens et du droit de la communication. >>


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Version 1

Art. 2. - Après l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1990 précité, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé:

<< Art. 4 bis. - La sous-direction de la communication comprend:

<< - le bureau de la communication externe;

<< - le bureau des éditions et de la communication interne;

<< - le bureau des moyens et du droit de la communication. >>