JORF n°170 du 24 juillet 1994

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux, les mots: << Bureau de l'information, de la communication et de la documentation >> sont supprimés.


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Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux, les mots: << Bureau de l'information, de la communication et de la documentation >> sont supprimés.