JORF n°181 du 6 août 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 juillet 1994, sont classées dans la voirie nationale en tant que partie intégrante de la R.N. 92 à Tullins (Isère):
La section de la route départementale 45 B, entre ses P.R. 0 et 0 + 245,
d'une longueur de 245 mètres, telle que figurée en teinte jaune hachurée de vert sur le plan au 1/1 000 annexé audit arrêté;
La section de la route départementale 45, entre ses P.R. 4 + 628 et 5 + 125, d'une longueur de 500 mètres environ, telle que figurée en teinte jaune hachurée de rouge sur le même plan;
La section de la route départementale 48, entre ses P.R. 0 et 0 + 245, d'une longueur de 245 mètres, telle que figurée en teinte jaune hachurée de noir sur le même plan;
La section de la voie communale 22 de Tullins, entre ses P.R. 0 et 0 + 130, d'une longueur de 130 mètres, telle que figurée en teinte jaune sur le même plan.
Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 juillet 1994, sont classées dans la voirie nationale en tant que partie intégrante de la R.N. 92 à Tullins (Isère):

La section de la route départementale 45 B, entre ses P.R. 0 et 0 + 245,

d'une longueur de 245 mètres, telle que figurée en teinte jaune hachurée de vert sur le plan au 1/1 000 annexé audit arrêté;

La section de la route départementale 45, entre ses P.R. 4 + 628 et 5 + 125, d'une longueur de 500 mètres environ, telle que figurée en teinte jaune hachurée de rouge sur le même plan;

La section de la route départementale 48, entre ses P.R. 0 et 0 + 245, d'une longueur de 245 mètres, telle que figurée en teinte jaune hachurée de noir sur le même plan;

La section de la voie communale 22 de Tullins, entre ses P.R. 0 et 0 + 130, d'une longueur de 130 mètres, telle que figurée en teinte jaune sur le même plan.

Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.