Arrêté du 22 juillet 1993

Article 7

Abrogé19 décembre 2007

Créé le 29 décembre 2004

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 2007

Abrogé parArrêté du 19 novembre 2007art. 11 (Ab)

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au mardi 18 décembre 2007