Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2007 - art. 11 (Ab)
Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 19 décembre 2007
L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Arrêté du 22 juillet 1993
L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2007 - art. 11 (Ab)
Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 19 décembre 2007
L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 2007
Abrogé parArrêté du 19 novembre 2007art. 11 (Ab)
En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au mardi 18 décembre 2007
Source : Légifrance
Art. 11 (Ab)
Arrêté du 19 novembre 2007
Arrêté 1979-04-24