Abrogé19 décembre 2007
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2007 - art. 11 (Ab)
Créé le 29 décembre 2004
L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Arrêté du 22 juillet 1993
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-04-24
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 2007
Abrogé parArrêté du 19 novembre 2007art. 11 (Ab)
En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au mardi 18 décembre 2007