Arrêté du 22 juillet 1993

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

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Abrogé19 décembre 2007

Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 19 décembre 2007

L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-04-24

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au mardi 18 décembre 2007

Source : Légifrance