Arrêté du 22 juillet 1993

Article 2

Abrogé19 décembre 2007

Créé le 9 septembre 1993 · En vigueur du 19 avril 2007 au 18 décembre 2007

Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la mutilation, la naturalisation des reptiles suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens détruits, capturés ou enlevés ;
REPTILES
Ophidiens
Vipéridés :
Vipère aspic, Vipera aspis (Linné, 1758) ;
Vipère péliade, Vipera berus (Linné, 1758).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 2007

Abrogé parArrêté du 19 novembre 2007art. 11 (Ab)

En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au mardi 18 décembre 2007

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au mercredi 18 avril 2007

En vigueur du jeudi 9 septembre 1993 au mardi 28 décembre 2004