Arrêté du 22 janvier 2026

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel et sur le site du Centre national de gestion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.

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