Arrêté du 22 janvier 2026

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les responsables de l'administration et des instituts régionaux d'administration doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2026

Source : Légifrance