Arrêté du 22 janvier 2026

Article 1

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Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, point 3.1.2 « Modalités de prise en charge pour l'achat », après le premier tableau, la phrase « Les produits inscrits en nom de marque pour une prise en charge à l'achat neuf sont les suivants : » est insérée.

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Nouveaux produits de marque remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une liste de produits de marque remboursables à l'achat.

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, point 3.1.2 « Modalités de prise en charge pour l'achat », après le premier tableau, la phrase « Les produits inscrits en nom de marque pour une prise en charge à l'achat neuf sont les suivants : » est insérée.

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