Arrêté du 22 janvier 2025

Article 4

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Article 4

Le directeur général des ressources humaines et les présidents de section du Conseil national des astronomes et physiciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2025

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables doivent appliquer cet arrêté dans leurs domaines.

Le directeur général des ressources humaines et les présidents de section du Conseil national des astronomes et physiciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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