JORF n°0031 du 6 février 2025

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution

Résumé Le directeur et les présidents doivent exécuter et publier cet arrêté.

Le directeur général des ressources humaines et les présidents de section du Conseil national des astronomes et physiciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général des ressources humaines et les présidents de section du Conseil national des astronomes et physiciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.